FORMATION LOI ALUR - Les vices cachés en immobilier
Formation créée le 31/03/2026. Dernière mise à jour le 01/04/2026.
Version du programme : 1
Version du programme : 1
Type de formation
DistancielDurée de formation
14 heures (2 jours)Accessibilité
OuiFORMATION LOI ALUR - Les vices cachés en immobilier
Objectifs de la formation
- Définir la notion de vice caché
- Distinguer les différents types de défauts en immobilier
- Identifier les situations à risque lors d’une transaction
- Comprendre les responsabilités du vendeur
- Appréhender la responsabilité de l’agent immobilier
- Sécuriser la vente par des pratiques professionnelles adaptées
- Prévenir et gérer les litiges liés aux vices cachés
- Appliquer les règles juridiques à des cas concrets
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Conseillers immobiliers débutants et expérimentés
Prérequis
- Aucun mais avoir des connaissance en immobilier est un plus
Contenu de la formation
Introduction (30 min)
- Présentation de la formation, enjeux et objectifs
- Rappel des articles du Code civil (1641 à 1649)
Notion de vice caché et autres défauts (1 h)
- Définition et conditions du vice caché
- Différences avec vice apparent, non-conformité, dol
- Exemples concrets et jurisprudence
Responsabilités des parties (1 h)
- Responsabilité du vendeur particulier et professionnel
- Responsabilité civile et professionnelle de l’agent immobilier
Diagnostics et prévention (1 h)
- Rôle des diagnostics obligatoires et complémentaires
- Checklist et bonnes pratiques de l’agent immobilier
Sécurisation des transactions et clauses contractuelles (1 h)
- Clauses adaptées du compromis
- Transmission d’informations écrites et annexes
Communication et conseil (1 h)
- Techniques de communication avec l’acquéreur et le vendeur
- Déontologie et posture professionnelle
Gestion des litiges et assurance (30 min)
- Démarches en cas de vice caché découvert
- Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)
- Limites et protection de l’agent immobilier
Cas pratiques et mises en situation (30 min)
- Analyse de situations réelles ou fictives
- Identification des risques et solutions adaptées
Évaluation et synthèse (30 min)
- QCM sur la réglementation et jurisprudence
- Questions-réponses et validation des acquis
Équipe pédagogique
Christelle MORIN
Professionnelle de l’immobilier avec plus de 20 ans d’expérience, dont 15 années sur le terrain, Christelle MORIN a développé une expertise complète du métier, de la prospection à la signature.
Aujourd’hui, elle accompagne les professionnels de l’immobilier à travers des formations opérationnelles, alliant performance commerciale, stratégie digitale et maîtrise des enjeux juridiques et fiscaux.
Forte de son expérience terrain, elle transmet des méthodes pragmatiques, concrètes et directement applicables, permettant aux agents et mandataires de structurer leur activité, générer des leads qualifiés et sécuriser leurs pratiques.
Son approche repose sur une vision globale du métier : commerciale, digitale, juridique et fiscale, avec un objectif clair : développer une activité performante, durable et conforme.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- QCM en fin de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Apports théoriques, ateliers pratiques, partage d’expérience
Capacité d'accueil
Entre 0 et 10 apprenants
Accessibilité
Accessibilité PSH : si vous êtes en situation de handicap, merci de contacter notre référent Handicap afin d'étudier les aménagements possibles : Guillaume Bertrand – 06 15 30 79 81 – formation@teamfi.fr